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Scrutin public ordinaire n°83

Sur l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 184
  • Contre : 25
  • Abstention : 25

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

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