Scrutin public ordinaire n°1817
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 53
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
- Jean-Paul Dufrègne : pour
-
LR
- Julien Dive : contre
- Gérard Cherpion : abstention
- Josiane Corneloup : abstention
- Gilles Lurton : abstention
- Stéphane Viry : abstention
-
LREM
- Brigitte Bourguignon : pour (mise au point: contre)
- Carole Bureau-Bonnard : non-votant
- Richard Ferrand : non-votant
- Christophe Arend : contre
- Didier Baichère : contre
- Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Julien Borowczyk : contre
- Blandine Brocard : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Stéphane Buchou : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Sébastien Cazenove : contre
- Jean-François Cesarini : contre
- Sylvie Charrière : contre, par délégation
- Christine Cloarec-Le Nabour : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Marc Delatte : contre
- Loïc Dombreval : contre
- Valéria Faure-Muntian : contre
- Albane Gaillot : contre
- Anne Genetet : contre
- Séverine Gipson : contre
- Nadia Hai : contre
- Monique Iborra : contre
- Caroline Janvier : contre
- Célia de Lavergne : contre
- Gilles Le Gendre : contre
- Richard Lioger : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Sandra Marsaud : contre
- Didier Martin : contre
- Thomas Mesnier : contre
- Monica Michel-Brassart : contre
- Amélie de Montchalin : contre
- Mickaël Nogal : contre, par délégation
- Zivka Park : contre
- Alain Perea : contre
- Michèle Peyron : contre
- Laurent Pietraszewski : contre
- Véronique Riotton : contre
- Mireille Robert : contre
- Laëtitia Romeiro Dias : contre
- Xavier Roseren : contre
- Stéphane Testé : contre
- Olivier Véran : contre
- Annie Vidal : contre
- Corinne Vignon : contre
- Martine Wonner : contre
- Delphine Bagarry : abstention
- Lionel Causse : abstention
- Guillaume Chiche : abstention
-
LT
- Jeanine Dubié : contre
-
MODEM
- Stéphane Baudu : contre
- Nathalie Elimas : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre
- Jimmy Pahun : contre
-
NI
- Matthieu Orphelin : abstention
-
SOC
- Christine Pires Beaune : pour
- Dominique Potier : pour
- Boris Vallaud : pour
-
UAI
- Agnès Firmin Le Bodo : contre
