Scrutin public ordinaire n°1129
Sur l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 septembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 36
- Contre : 6
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UAI