Scrutin public ordinaire n°375
Sur l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 4
- Contre : 56
- Abstention : 3
    À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    UAI