Scrutin public ordinaire n°401

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :