Scrutin public ordinaire n°2036
Sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 4 juillet 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 3
- Contre : 25
- Abstention : 1
    À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    SOC    
- 
    UDI-I