Scrutin public ordinaire n°2036
Sur l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 juillet 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 25
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
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UDI-I