Scrutin public ordinaire n°499

Sur l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 avril 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 31
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :