Scrutin public ordinaire n°989
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juin 2018
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 3
- Abstention : 23
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :