Scrutin public ordinaire n°1434
Sur l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 novembre 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 25
 
        - Contre : 76
 
        - Abstention : 9
 
    
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    LT    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    NI    
 
- 
    SOC    
 
- 
    UAI