Scrutin public ordinaire n°1139

Sur l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 27
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :