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Scrutin public ordinaire n°385

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 février 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 145
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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