Scrutin public ordinaire n°1013

Sur l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 juillet 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 132
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :