Scrutin public ordinaire n°2415
Sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 décembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 43
- Contre : 2
- Abstention : 8
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UDI-A-I