Scrutin public ordinaire n°1679
Sur l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 14 février 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 12
- Contre : 69
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UAI