Scrutin public ordinaire n°317
Sur le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 60
- Contre : 88
- Abstention : 11
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI