Scrutin public ordinaire n°257

Sur l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :