Scrutin public ordinaire n°792
Sur l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 56
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI