Scrutin public ordinaire n°112
Sur l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 août 2017
Résultat : adopté
- Pour : 168
- Contre : 1
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI