Scrutin public ordinaire n°290
Sur l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Président(e) du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
-
LC
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Francis Vercamer : pour
-
LFI
- Michel Larive : pour
- Adrien Quatennens : pour
- Jean-Hugues Ratenon : pour
- Bénédicte Taurine : pour
-
LR
- Jean-Charles Taugourdeau : pour
- Vincent Rolland : contre
- Frédéric Reiss : abstention
-
LREM
- Dominique Da Silva : pour (mise au point: contre)
- Catherine Fabre : pour (mise au point: contre)
- François de Rugy : non-votant
- Patrice Anato : contre
- Julien Borowczyk : contre
- Brigitte Bourguignon : contre
- Carole Bureau-Bonnard : contre
- Annie Chapelier : contre
- Jacqueline Dubois : contre
- Florence Granjus : contre
- Christine Hennion : contre
- Dimitri Houbron : contre
- Yannick Kerlogot : contre
- Fadila Khattabi : contre
- Rodrigue Kokouendo : contre
- Fabrice Le Vigoureux : contre
- Alexandra Louis : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
- Fabien Matras : contre
- Monica Michel-Brassart : contre
- Jean-Michel Mis : contre
- Valérie Oppelt : contre
- Didier Paris : contre
- Alain Perea : contre
- Patrice Perrot : contre
- Laurent Pietraszewski : contre
- Claire Pitollat : contre
- Véronique Riotton : contre
- Mireille Robert : contre
- Vincent Thiébaut : contre
- Corinne Vignon : contre
- Martine Wonner : contre
-
MODEM
- Sylvain Waserman : non-votant
- Patricia Gallerneau : contre
- Mohamed Laqhila : contre
- Michèle de Vaucouleurs : contre
-
NG
- Jean-Louis Bricout : pour
- Boris Vallaud : pour
-
NI
- Michel Castellani : pour
