Scrutin public ordinaire n°1691
Sur l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 35
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI