Scrutin public ordinaire n°2117

Sur l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 13
  • Contre : 11
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :