Scrutin public ordinaire n°1778

Sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :