Scrutin public ordinaire n°2070

Sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 septembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :