Scrutin public ordinaire n°1168
Sur l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 septembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 43
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UAI