Scrutin public ordinaire n°80
Sur l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 46
- Contre : 184
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI