Scrutin public ordinaire n°1540
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 1
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
- Pierre Dharréville : pour
- Stéphane Peu : pour
-
LFI
- Caroline Fiat : pour
-
LR
- Gérard Cherpion : pour
- Jean-Carles Grelier : pour
- Alain Ramadier : pour
- Pierre Cordier : abstention
- Frédéric Reiss : abstention
-
LREM
- Julien Borowczyk : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Céline Calvez : pour
- Émilie Cariou : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Sylvie Charrière : pour
- Christine Cloarec-Le Nabour : pour
- Typhanie Degois : pour
- Marc Delatte : pour
- Nicolas Démoulin : pour
- Benjamin Dirx : pour
- Jean-Baptiste Djebbari : pour
- Stéphanie Do : pour
- Stella Dupont : pour
- Jean-François Eliaou : pour
- Catherine Fabre : pour
- Valérie Gomez-Bassac : pour
- Nadia Hai : pour
- Véronique Hammerer : pour
- Pierre Henriet : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Aina Kuric : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Célia de Lavergne : pour
- Annaïg Le Meur : pour
- Jean-Claude Leclabart : pour
- Roland Lescure : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Didier Martin : pour
- Thierry Michels : pour
- Amélie de Montchalin : pour
- Jean-Baptiste Moreau : pour
- Xavier Paluszkiewicz : pour
- Zivka Park : pour
- Laurent Pietraszewski : pour
- Béatrice Piron : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Véronique Riotton : pour
- Stéphanie Rist : pour
- Mireille Robert : pour
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Laurent Saint-Martin : pour
- Adrien Taquet : pour
- Frédérique Tuffnell : pour
- Annie Vidal : pour
- Corinne Vignon : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Jean-Michel Jacques : contre (mise au point: pour)
-
LT
- Sylvain Brial : pour
- Paul-André Colombani : pour
- M'jid El Guerrab : pour
-
MODEM
- Géraldine Bannier : pour
- Nathalie Elimas : pour
- Aude Luquet : pour
- Bruno Millienne : pour
- Michèle de Vaucouleurs : pour
-
NI
- Bruno Bilde : pour
-
SOC
- Gisèle Biémouret : pour
-
UAI
- Sophie Auconie : pour
- Olivier Becht : pour
- Thierry Benoit : pour
- Paul Christophe : pour
- Stéphane Demilly : pour
- Béatrice Descamps : pour
- Frédérique Dumas : pour
- Philippe Gomès : pour
- Meyer Habib : pour
- Antoine Herth : pour
- Jean-Christophe Lagarde : pour
- Vincent Ledoux : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Lise Magnier : pour
- Christophe Naegelen : pour
- Maina Sage : pour
- Francis Vercamer : pour
- Maurice Leroy : non-votant
