Scrutin public ordinaire n°1694

Sur l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :