Scrutin public ordinaire n°262
Sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 novembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 35
- Contre : 26
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI