Scrutin public ordinaire n°1576
Sur l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 décembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 68
- Abstention : 10
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI