Scrutin public ordinaire n°2376
Sur l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 décembre 2019
Résultat : adopté
- Pour : 20
- Contre : 7
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
UDI-A-I