Scrutin public ordinaire n°728

Sur l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 48
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :