Scrutin public ordinaire n°113

Sur l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 135
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :