Scrutin public ordinaire n°508
Sur le sous-amendement n° 1171  à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 avril 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 19
- Contre : 69
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI