Scrutin public ordinaire n°508
Sur le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 avril 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 69
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
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LREM
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MODEM
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NG
-
NI
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UAI