Scrutin public ordinaire n°324

Sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 décembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :