Scrutin public ordinaire n°1702
Sur l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 33
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI