Scrutin public ordinaire n°641
Sur l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 24 mai 2018
Résultat : adopté
- Pour : 34
- Contre : 0
- Abstention : 17
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :