Scrutin public ordinaire n°1195
Sur l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 octobre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 52
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
SOC
-
UAI