Scrutin public ordinaire n°1199
Sur l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 octobre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 26
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI