Scrutin public ordinaire n°997
Sur l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 juillet 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 50
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI