Scrutin public ordinaire n°28
Sur l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 24
- Contre : 140
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
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LREM
-
MODEM
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NG
-
NI