Scrutin public ordinaire n°1683
Sur le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 41
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC