Scrutin public ordinaire n°271

Sur l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :