Scrutin public ordinaire n°777

Sur l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 70
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :