Scrutin public ordinaire n°1830
Sur l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 avril 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 47
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
- Fabien Roussel : pour
-
LFI
- Clémentine Autain : pour
- Alexis Corbière : pour
- Sabine Rubin : pour
-
LR
- Fabrice Brun : pour
- Annie Genevard : non-votant
- Dino Cinieri : contre
- Virginie Duby-Muller : contre
- Véronique Louwagie : contre
- Gilles Lurton : contre
- Maxime Minot : contre
- Éric Woerth : contre
- Brigitte Kuster : abstention
- Laurence Trastour-Isnart : abstention
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Pascale Boyer : contre
- Anne Brugnera : contre
- Danielle Brulebois : contre
- Pierre Cabaré : contre
- Émilie Cariou : contre
- Lionel Causse : contre
- Jean-François Cesarini : contre
- Sylvie Charrière : contre, par délégation
- Fannette Charvier : contre
- Michèle Crouzet : contre
- Olivier Damaisin : contre
- Benjamin Dirx : contre
- Stella Dupont : contre
- Sophie Errante : contre
- Élise Fajgeles : contre
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : contre
- Joël Giraud : contre
- Perrine Goulet : contre
- Christine Hennion : contre
- Philippe Huppé : contre
- Marion Lenne : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Sandra Marsaud : contre
- Denis Masséglia : contre
- Monica Michel-Brassart : contre
- Cendra Motin : contre
- Bénédicte Peyrol : contre
- Damien Pichereau : contre
- Benoit Potterie : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Agnès Thill : contre
- Valérie Thomas : contre
- Élisabeth Toutut-Picard : contre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas : contre, par délégation
-
LT
- Charles de Courson : contre
-
MODEM
- Jean-Paul Mattei : contre
- Philippe Michel-Kleisbauer : contre
-
SOC
- Valérie Rabault : abstention
-
UAI
- Frédérique Dumas : pour
- Patricia Lemoine : contre
- Lise Magnier : contre
- Joachim Son-Forget : contre
