Scrutin public ordinaire n°1377
Sur l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 novembre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 25
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :