Scrutin public ordinaire n°370

Sur l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 37
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :