Scrutin public ordinaire n°988
Sur l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :