Scrutin public ordinaire n°1090
Sur l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 25 juillet 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 47
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :