Scrutin public ordinaire n°1798

Sur l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :