Scrutin public ordinaire n°1629
Sur l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 janvier 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 28
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
- Elsa Faucillon : pour
- Stéphane Peu : pour
-
LFI
- Ugo Bernalicis : pour
-
LR
- Thibault Bazin : pour
- Éric Ciotti : pour
- Philippe Gosselin : pour
- Jean-Louis Masson : pour
- Antoine Savignat : pour
- Raphaël Schellenberger : pour
- David Lorion : contre (mise au point: pour)
-
LREM
- Richard Ferrand : non-votant
- Hugues Renson : non-votant
- Caroline Abadie : contre
- Laetitia Avia : contre
- Mounir Belhamiti : contre
- Grégory Besson-Moreau : contre
- Barbara Bessot Ballot : contre
- Éric Bothorel : contre
- Céline Calvez : contre
- Émilie Chalas : contre
- Dominique Da Silva : contre
- Dominique David : contre
- Jean-Baptiste Djebbari : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Élise Fajgeles : contre
- Paula Forteza : contre
- Marie Lebec : contre
- Stéphane Mazars : contre
- Patricia Mirallès : contre
- Didier Paris : contre
- Patrice Perrot : contre
- Pierre-Alain Raphan : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Cédric Roussel : contre
- Jean Terlier : contre
- Agnès Thill : contre
- Nicole Trisse : contre
-
MODEM
- Philippe Latombe : contre
-
SOC
- Cécile Untermaier : contre
- Serge Letchimy : abstention
